Dominique Geniez

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Dominique GENIEZ
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités, chargée des fonctions d'expertise, de représentation et de coordination pour l'ensemble des activités de la direction, ainsi que de l'appui à la transformation de la fonction juridique du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
reconduction
14 Avril 202414/04/2024
De: Dominique Geniez
administratrice de l'Etat, experte de haut niveau placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction des affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Dominique Geniez
administratrice de l'Etat, experte de haut niveau placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction des affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau placée auprès de la directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction des affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau placée auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction de affaires juridiques en matière de règlement amiable des litiges, de contentieux, de protection fonctionnelle des agents, de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, de gestion administrative et financière de la direction ainsi que de secrétariat des instances assuré par celle-ci
Groupe:
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux, chargée des fonctions d'expertise, de représentation et de coordination pour l'ensemble des activités de la direction, ainsi que de l'appui à la transformation de la fonction juridique des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
27 Septembre 202027/09/2020
De: Dominique Geniez
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau chargée du conseil et de la sécurisation juridique auprès de la directrice de la sécurité sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs aux procédures contentieuses relevant de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
20 Juillet 201920/07/2019
De: Dominique GENIEZ
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), chargée du conseil et de la sécurisation juridique, auprès de la directrice de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Geniez (Dominique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-07"
réintégration
13 Septembre 201713/09/2017
De: Geniez (Dominique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2017-08-07"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Septembre 201713/09/2017
De: Dominique GENIEZ
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Août 201709/08/2017
De: Geniez (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-01-20"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 200516/07/2005
De: Geniez (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs civils, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="2005-01-20"
affectation
28 Mai 200528/05/2005
De: Geniez (Dominique)
en service détaché
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Geniez (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Geniez (Dominique)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
31 Août 200231/08/2002
De: Geniez (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Geniez (Dominique)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Geniez (Dominique)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Dominique Geniez
inspectrice des impôts
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
07 Février 199907/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.